CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Cet site Internet à www.chicoutletshopping.com (notre « site Internet ») est géré Value Retail PLC (numéro d'immatriculation 2782532) dont le siège social se trouve au 19 Berkeley Street, Londres, W1J 8ED, Royaume-Uni (« nous »). Notre numéro de TVA est 645460240.

Notre site Internet, votre accès et votre utilisation de notre site internent sont soumis à et régis par la loi en vigueur et les présentes conditions générales d’utilisation (« conditions générales »). Veuillez attentivement lire les présentes conditions générales. Si vous n’avez pas accès aux présentes conditions générales via Internet, nous pouvons vous faire parvenir un exemplaire de la version la plus récente par e-mail sur simple demande. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre site Internet. Toute utilisation de notre site Internet vaudra acceptation des présentes conditions générales auxquelles vous serez tenu de vous conformer.

De temps en temps, les présentes conditions générales sont soumises à des modifications. Toute modification apportée aux présentes conditions générales sera postée sur cette page. Veuillez régulièrement consulter les présentes conditions générales, étant donné que toute utilisation de notre site Internet vaudra acceptation desdites modifications auxquelles vous serez tenu de vous conformer.

1. Confidentialité

En utilisant notre site Internet, vous reconnaissez avoir lu et compris les termes de notre politique de confidentialité et les acceptez, et êtes d’accord pour que vos informations soient traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.

2. Disponibilité et défaillances

L’accès à et l’utilisation de notre site Internet sont mis à disposition et autorisés de façon temporaire. Le site Internet ne sera pas toujours disponible et peut connaître des défaillances.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations contenues sur notre site Internet. Nous nous réservons le droit de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, notre site Internet (ou toute portion de ce dernier) et/ou les informations, documents, produits et/ou services mis à disposition sur notre site Internet (ou toute portion de ce dernier) avec ou sans préavis.

Notre site Internet est proposé « en l’état » et selon sa disponibilité, et dans la mesure autorisée par la législation, n’applique aucune garantie ou condition d’aucune sorte.

3. Propriété

Sauf indication contraire, notre site Internet y compris sa conception, ses textes, son contenu, son agencement et tout autre point le concernant sont protégés par des droits d’auteur ainsi que toute autre loi sur la propriété intellectuelle en vigueur, et nous sommes propriétaires ou titulaires de la licence de l’ensemble de la propriété intellectuelle et des droits de propriété de ou relatifs à notre site Internet. Tous lesdits droits sont réservés.

La mise en ligne de notre site Internet ne constitue aucunement une renonciation à un droit quelconque relatif à notre site Internet. Sauf indication contraire expresse aux termes des présentes conditions générales, vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt relatif à notre site Internet.

4. Votre utilisation de notre site Internet

Nous vous octroyons un droit d’accès à et d’utilisation limité de notre site Internet pour votre utilisation personnelle. Vous n’êtes aucunement autorisé à : reproduire, dupliquer, copier, vendre, retransmettre, distribuer ou exploiter notre site Internet et son contenu à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite de notre part ; collecter des listes, des descriptions ou des prix de produits ; utiliser notre site Internet ou son contenu autrement ; télécharger ou copier les informations au profit d’une autre société ; ou utiliser des systèmes d'exploration de données, des robots ou autres outils de collecte et d'extraction de données.

Vous pouvez imprimer des exemplaires en nombre raisonnable, et pouvez télécharger des extraits, de n’importe quelle page de notre site Internet pour votre usage personnel uniquement. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les exemplaires papier ou numériques de tout document que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque façon que ce soit, et vous n’êtes pas non plus autorisé à utiliser les illustrations, photographies, vidéos ou séquences audio ou tout graphique indépendamment de son texte d’accompagnement.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre site Internet à des fins abusives en introduisant sciemment des virus ou tout autre matériel qui est malveillant ou technologiquement dangereux, tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site Internet ou attaquer notre site Internet via une attaque par déni de service distribué ou une attaque par refus de service. Nous en réfèrerons aux autorités compétentes.

L’accès à ou l’utilisation de notre site Internet (ou informations, documents, produits et/ou service de notre site Internet) peut être interdit par la loi de certains pays ou juridictions. Il vous incombe de respecter la loi en vigueur dans le pays depuis lequel vous accédez à Internet. Nous ne garantissons aucunement que notre site Internet (ou informations, documents, produits et/ou services de notre site Internet) est approprié ou disponible pour usage ailleurs qu'au Royaume-Uni.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site Internet (ou à des sections de ce dernier) à tout moment si nous avons des raisons de penser que vous n’utilisez pas notre site Internet conformément aux présentes conditions générales, et si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site Internet en violation des présentes conditions générales, vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

5. Inscription

De temps en temps, il est possible que nous limitions l’accès à notre site Internet (ou des sections de ce dernier) aux utilisateurs qui se sont inscrits chez nous.

Si vous vous inscrivez pour bénéficier d’un droit d’utilisation des zones restreintes (par exemple inscription à notre Club de membres), vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur personnel de notre site Internet. L’accès aux zones restreintes se fait grâce à votre code d’identification utilisateur (« identifiant utilisateur »), votre mot de passe et toute autre information nécessaire dans le cadre de nos procédures de sécurité. Nous vous autorisons à accéder aux zones restreintes de notre site Internet, à condition que :

• Vous ayez, à la date de votre inscription, plus de 17 ans ;

• Vous traitiez votre identifiant utilisateur et votre mot de passe de façon confidentielle, ne les divulguiez à personne d’autre et n’autorisiez personne d’autre à les utiliser pour accéder à notre site Internet ;

• Toutes les informations que vous nous fournissez soient exactes ;

• Vous ne créiez pas de comptes supplémentaires à des fins malhonnêtes dans le but d’utiliser abusivement la fonctionnalité de notre site Internet ou d’autres utilisateurs ; et

• Vous n’essayiez pas de vous faire passer pour un autre utilisateur.

Vous pouvez accéder et modifier la plupart des informations que vous nous avez fournies dans le cadre de la section Inscription de notre site Internet.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons des raisons de penser que vous ne respectez pas les présentes conditions générales, il est possible qu’à tout moment et à notre entière discrétion, nous désactivions votre identifiant utilisateur et votre mot de passe et annulions par ailleurs votre droit d’accès.

6. Description des Produits et/ou Services et autres informations

Aucune disposition de notre site Internet ne constitue une offre d’achat ou de vente de produits et/ou services dans une quelconque juridiction. Notre site Internet  est fourni à titre d’information uniquement. Tous les détails, descriptions et prix de, et autres informations relatives aux, produits et/ou services présentés sur notre site Internet sont de nature générale uniquement. Nous ne garantissons aucunement qu’un produit et/ou un service présenté sur notre site Internet est ou sera disponible en stock dans le village concerné au moment où vous choisirez d’acheter un produit et/ou un service particulier.

Nous nous efforçons de garantir que toutes les informations présentes soient correctes au moment où ladite information est publiée sur notre site Internet, cependant cette dernière peut être inexacte ou incomplète et est sujette à modification. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier les informations concernant un détaillant auprès de ce dernier ou les informations concernant nos produits et services auprès de nous-mêmes, et nous ne sommes pas tenus responsables de toute perte encourue associée aux informations contenues sur notre Site internet.

7. Matériel que vous soumettez

Les utilisateurs de notre site Internet peuvent poster du contenu ou des commentaires, ou soumettre de quelque autre façon que ce soit du matériel pour publication sur différentes sections de notre site Internet, y compris notre forum de discussion, notre panneau d’affichage, nos galeries de photos et toute autre zone interactive. Nous n’approuvons, n’appuyons, ne soutenons, ne sanctionnons, n’encourageons ou ne confirmons aucunement tout contenu, commentaire ou matériel publié ou soumis par les utilisateurs et publié par nos soins. Nous n’avons aucunement examiné, contrôlé ou vérifié l’exactitude, l’exhaustivité ou la conformité desdits contenus, commentaires ou matériel avec la loi en vigueur. Nous n’acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu, les commentaires ou le matériel publié.

Si vous publiez du contenu ou des commentaires, ou soumettez de quelque autre façon du matériel pour publication, dans l’une des rubriques de notre site Internet incluant des photos :

• Vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle, gratuite et mondiale nous permettant d’utiliser, de reproduire, de publier, de republier, de transmettre et de diffuser (et vous nous accordez des sous-licences nous permettant d’utiliser, de reproduire, de publier, de republier, de transmettre et de diffuser) lesdits contenu, commentaires ou matériel sous tout format, y compris papier et électronique ;

• Vous vous assurerez qu’aucun contenu, commentaire ou matériel publié ne soit illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou sacrilège ou qui constituerait ou encouragerait une conduite considérée comme une infraction pénale ou serait en violation d'une loi quelconque et vous ne pouvez publier aucun matériel qui soit délibérément destiné à troubler les autres utilisateurs ;

• Vous ne serez pas rémunéré pour le contenu, les commentaires ou le matériel publié ;

• Vous vous assurerez que le contenu, les commentaires ou le matériel publié sont le fruit de votre propre travail et que vous possédez les droits d’auteur et tout autre droit pertinent ;

• Si le matériel est une photo ou un graphique, vous devez avoir pris la/les photo(s) ou créé le graphique vous-même, ou vous devez disposer de l’autorisation du propriétaire de la/des photo(s) et/ou du graphique et vous devez avoir obtenu l’accord de toutes les personnes figurant sur ceux-ci dans le cas où
lesdites personnes sont clairement identifiables ; et

• Nous publierons votre nom en accompagnement des photos ou graphiques que vous soumettrez, cependant, nous pourrons modifier ou supprimer tout commentaire soumis avec ceux-ci.

La publication de tout contenu, commentaire ou matériel, y compris les photos ou les graphiques publiés ou soumis par vos soins, sera à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de supprimer du texte ou des graphiques (y compris de modifier toute photo ou graphique) et de refuser, suspendre, résilier ou retirer de quelque autre façon que ce soit la publication du contenu, des commentaires ou du matériel concernés.

À l’exception des données personnelles (qui seront traitées conformément aux termes de notre politique de confidentialité), tout matériel que vous nous soumettez est et sera traité comme  non confidentiel et non exclusif.

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité au titre de tous recours, coûts, pertes ou dommages et intérêts que nous encourons des suites de la publication de tout contenu, commentaire ou matériel publié ou soumis par vos soins.

8.  Concours

De temps en temps, il est possible que nous fassions la promotion et organisions des concours sur notre site Internet. Des modalités et règles spécifiques s’appliqueront à ces concours. Veuillez vous assurer de lire attentivement les modalités et règles applicables à tout concours auquel vous participez étant donné que votre participation à ce dernier vaudra acceptation des modalités et règles applicables auxquelles vous serez tenu de vous conformer.

9. Sites Internet tiers

Notre site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés et des personnes sans rapport avec nous (« site Internet tiers »). Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement.

L’inclusion sur notre site Internet de tout lien vers un site Internet tiers ne signifie pas que nous approuvons, adhérons ou acceptons une quelconque responsabilité pour ce site Internet tiers, son contenu ou utilisation, ou l’utilisation des produits et/ou services proposés par l’intermédiaire dudit site Internet tiers. Nous n’avons pas examiné, contrôlé ou vérifié l’exactitude, l’exhaustivité ou la conformité des sites Internet tiers aux lois en vigueur. Nous ne pouvons être tenus responsables aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage provenant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux informations contenues sur de tels sites Internet tiers, et vous utilisez les sites Internet tiers à vos propres risques. Il vous incombe de consulter l’ensemble des modalités et politiques applicables aux sites Internet tiers que vous visitez.

Nous avons passé des accords avec des sociétés soigneusement sélectionnées, qui pourront vous vendre des produits ou services sur les sites Internet tiers dont les liens apparaissent sur notre site Internet et affichant notre logo ou faisant état d’une association avec notre société, comme les cartes-cadeaux Bicester Village. Lorsque vous suivez certains des liens vers ces sites Internet tiers, ces derniers peuvent être structurés par notre site Internet ou afficher notre logo, et faire partie de notre site Internet. Cependant, nous tenons à vous rappeler que ces produits et services sont vendus par une autre société. Bien que nous sélectionnions ces sociétés avec soin, nous ne pourrons être tenus responsables des produits et services qu’elles proposent et vendent, et il vous incombe de consulter les conditions générales de ces sites Internet tiers et de tout produit et/ou service qu’ils proposent.

10. Liens vers notre site Internet

Vous pouvez créer un lien vers notre site Internet à partir d’un autre site Internet ou document sans notre autorisation écrite préalable, à condition qu’un tel lien : ne crée aucun cadre ou tout autre navigateur ou environnement d’encadrement autour du contenu de notre site Internet ; n’implique pas que nous approuvons vos produits ou services ou tout produit ou service du, ou disponible par l’intermédiaire du, site Internet sur lequel vous avez inséré un lien vers notre site Internet ; n’affiche aucune des marques commerciales utilisées sur notre site Internet sans notre autorisation ou celle des propriétaires des marques concernées ; ne soit pas inséré sur un site Internet dont le contenu est considéré comme illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique ou sacrilège ou qui constituerait ou encouragerait une conduite considérée comme une infraction pénale ou serait en violation d'une loi quelconque ; ne fasse pas une description erronée, trompeuse, dénigrante ou offensante de notre société, de nos sociétés associées ou des sociétés avec lesquelles nous travaillons (ou leurs produits et/ou services).

Vous êtes seul responsable du site Internet sur lequel vous avez inséré un lien vers notre site Internet et de toutes les représentations faites ou impressions créées nous concernant ou concernant notre site Internet. Vous êtes également chargé d’attirer l’attention des personnes accédant à notre site Internet via votre lien sur les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de demander à ce que le ou les liens créés vers notre site Internet à partir d’un autre site Internet ou document ne respectant pas les présentes conditions générales soient supprimés.

11. Limites de responsabilité

En notre qualité et au nom de nos sociétés associées, nous nous déchargeons de toute responsabilité découlant de ou relative à l’accès ou l’utilisation de notre site Internet ou tout site Internet auquel il est relié et (que ce soit sur la base d’un contrat, d’une négligence, d’un délit, d’une responsabilité stricte ou autre) en cas de pertes suivantes :

• Pertes résultant d’une indisponibilité du site Internet ou d’une défaillance technique du site Internet ;

• Perte de données ;

• Pertes causées par une attaque pour déni de service, des virus ou tout autre matériel technologiquement dangereux ;

• Pertes de recettes ou bénéfices ou économies anticipées ;

• Pertes résultant de circonstances au-delà de notre contrôle raisonnable et pertes non raisonnablement prévisibles.

Dans tous les cas, notre responsabilité globale et celle de nos sociétés associées découlant de ou relative à l’accès et l’utilisation de notre site Internet ou tout site Internet auquel il est relié et (que ce soit sur la base d’un contrat, d’une négligence, d’un délit, d’une responsabilité stricte ou autre) ne dépassera pas 100 £.

Rien dans les présentes conditions générales n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle du fait d'une négligence ou d'une déclaration mensongère, ou pour toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément à la loi en vigueur.

12. Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser, nous libérer et nous exonérer de toute responsabilité ainsi que nos sociétés associées pour toute plainte, responsabilité, perte, dépense ou demande relative à votre manquement aux présentes conditions générales.

13. Choix du droit et de la juridiction

Notre site Internet est contrôlé et géré par nous-mêmes depuis nos bureaux situés en Angleterre. Les présentes conditions générales et tous les points découlant des ou relatifs aux présentes conditions générales et au site Internet, y compris son contenu, seront régis par le droit anglais. Les tribunaux anglais auront compétence non exclusive pour régler tout litige découlant ou en relation avec les présentes conditions générales d’utilisation de notre site Internet.

14. Général

Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de notre site Internet. Aucune déclaration, déposition ou incitation orale ou écrite, non contenue dans les présentes conditions générales (ainsi que leur mise à jour le cas échéant) n’aura force exécutoire que ce soit pour nous ou pour vous.

Chacune des dispositions des présentes conditions générales est séparable. Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est ou devient illégale, invalide ou inapplicable en vertu de la loi d’une juridiction, ladite disposition sera modifiée et interprétée de sorte à accomplir au mieux les objectifs de la disposition initiale dans la mesure autorisée par la loi. Les autres dispositions des présentes conditions générales resteront applicables.

15. Questions ou réclamations

Il nous est impossible d’avoir connaissance du contenu de chaque commentaire ou critique affiché, ou des informations, documents, produits et/ou services à disposition sur notre site Internet (ou toute section de ce dernier). Nous opérons selon un principe de « notification et retrait ». Si vous pensez qu’un commentaire ou une critique affiché, ou une information, un document, un produit et/ou un service mis à disposition sur notre site Internet (ou toute section de ce dernier) présente un contenu diffamatoire, veuillez nous en avertir immédiatement par écrit à Legal Team, Bicester Village, 50 Pingle Drivze, Bicester, Oxfordshire, OX26 6WD, ou par email à legal@valueretail.com. Dès réception de votre notification, nous ferons tous notre possible pour supprimer le contenu diffamatoire faisant l’objet de la réclamation dans un délai raisonnable.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes conditions générales ou tout autre point, vous pouvez nous contacter par écrit à Legal Team, Bicester Village, 50 Pingle Drivze, Bicester, Oxfordshire, OX26 6WD, ou par email à legal@valueretail.com.